Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La sénatrice Valérie Létard a annoncé ce 17 août vouloir déposer en septembre une nouvelle proposition de loi afin d’« avoir les mêmes sanctions » pour l’usage de protoxyde d’azote « que pour un produit stupéfiant ».
La réponse pénale contre les usagers n’est pas efficace pour lutter contre les consommations à risque chez les jeunes. L’État doit plutôt agir en retirant au protoxyde d’azote son statut protecteur de produit industriel à usage domestique et donner des moyens pour la prévention, l’information, la réduction des risques et l’intervention précoce auprès des jeunes.
L’annonce d’une nouvelle proposition de loi assimilant l’usage du protoxyde d’azote à celui d’un stupéfiant inquiète les professionnels des addictions : sanctionner pénalement les usagers, c’est se tromper de cible.
Au sommaire :
- L’interdit seul ne suffit pas à protéger !
- Pour une politique de régulation en lien avec les professionnels
Fédération Addiction >> Communiqué complet
NDLR / Le dépôt d'une proposition de loi ne préjuge pas de son inscription à l'ordre du jour au Parlement, qui doit être décidée par le gouvernement ou un groupe parlementaire.
La réponse pénale contre les usagers n’est pas efficace pour lutter contre les consommations à risque chez les jeunes. L’État doit plutôt agir en retirant au protoxyde d’azote son statut protecteur de produit industriel à usage domestique et donner des moyens pour la prévention, l’information, la réduction des risques et l’intervention précoce auprès des jeunes.
L’annonce d’une nouvelle proposition de loi assimilant l’usage du protoxyde d’azote à celui d’un stupéfiant inquiète les professionnels des addictions : sanctionner pénalement les usagers, c’est se tromper de cible.
Au sommaire :
- L’interdit seul ne suffit pas à protéger !
- Pour une politique de régulation en lien avec les professionnels
Fédération Addiction >> Communiqué complet
NDLR / Le dépôt d'une proposition de loi ne préjuge pas de son inscription à l'ordre du jour au Parlement, qui doit être décidée par le gouvernement ou un groupe parlementaire.
Dans la même rubrique
-
Parl. - Calendrier parlementaire - Le statut de l'élu et le scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants examinés et « peut-être » votés avant l'été
-
Parl. - IA, territoires et proximité - Les progrès technologiques possibles suscitent l’espoir d’améliorer les processus administratifs
-
Parl. - La Fièvre parlementaire : ce monde où l’on catche ! Colère, polarisation et politique TikTok à l’Assemblée nationale - Quand les députés parlent aux réseaux sociaux
-
Parl. - PLFSS 2025 : le gouvernement remet sur la table l’idée des sept heures de travail non payées
-
Parl. - Déclaration de politique générale du premier ministre : réactions de l’APVF et de Départements de France
Déconnexion
